Propriétaires bailleurs

Le bien que vous louez ou envisagez de louer est dans un très bon état ? Vous recherchez un bon investissement locatif ?

Le conventionnement de loyer est une solution fiscalement intéressante. Si vous vous engagez à louer votre bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes, vous pouvez obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts.

Voir aussi sur le site de l'ANAH : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/

Des aides existent pour financer vos travaux de rénovation dans votre habitation à usage locatif 

Vous avez un projet d’investissement locatif ? Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous avez mis en location ou que vous envisagez de louer ? Afin de valoriser votre bien ou de pouvoir le mettre en location, des travaux sont nécessaires.

  • L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et le Département d’Ille-et-Vilaine peuvent vous accompagner financièrement dans la réalisation de vos travaux de rénovation de votre logement locatif et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.

→ Consulter le programme d’action territorial (PAT 2020) sur l’Ille-et-Vilaine pour les modalités et montants d’aides.

  • MaPrimeRénov’ : Le parc locatif privé constitue un enjeu majeur de la lutte contre la précarité énergétique. C’est pourquoi, depuis Janvier 2021, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de l’aide au même titre que les propriétaires occupants (soumis à condition de ressources) jusqu’à 3 logements.

 Consulter les barèmes MaPrimeRénov’

Roche aux Fées Communauté peut aussi vous aider

Vous pouvez bénéficier d’une aide de la Communauté de communes : une prime de 4 000 € pour des travaux lourds de restructuration d’un grand logement en plusieurs petits logements T1 ou T2, avec un gain énergétique > 60 % fixé par l’audit énergétique. Jusqu’à 3 logements par bailleur, avec dégressivité (1er logement 4000 €, suivants 2000 €).

En contrepartie, vous vous engagez à :

  • mettre en location dans les conditions dictées par l’Anah (loyer maximal, plafonds de ressources, profil du locataire) pour une durée minimum de 12 ans ;
  • avoir recours à une agence immobilière sociale, pour garantir les clauses du contrat de location ;
  • si le projet de travaux est d’un montant supérieur à 100.000 € HT, un maître d’œuvre est obligatoire ;
  • les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 60%;
  • pour un immeuble, le rez de chaussée doit-être englobé dans le projet de surface habitable, lorsque cela est possible.

Des aides aux travaux de rénovation des façades

Vous êtes propriétaire d’une habitation antérieure à 1948 en centre-bourg ? Vous avez un projet de rénovation des joints ou enduits de façades ? Vous pouvez alors prétendre à un accompagnement technique et financier de la Communauté de communes.
De plus, si votre logement se trouve en périmètre des Bâtiments de France, une aide complémentaire existe désormais pour le changement des éléments constituants des façades : huisseries, gouttières, volets…

Sur un montant de travaux plafonné à 10 000 €HT, des aides à hauteur de 20% pour la rénovation des joints et enduits et de 40% sur les éléments constituants en secteur protégé peuvent vous être accordées.

Des conseils gratuits sont dispensés par notre service habitat en lien avec l’architecte-conseils du département.

Autre aide cumulable selon certaines conditions

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Coup de Pouce Economie d’Energie